CM du 16/09/2008, Rénovation de la rue Marcel Got

Il est décidé en septembre 2008 de remettre en etat la rue Marcel Got

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2008

M. AUMAS, Maire
M. DOLL -Mme RUSDIKIAN -M. TATTU -Mme PARTAUX -M. BRIDENNE -Mme MONIER
M. DELCAMBRE -Mme FERNANDEZ VELIZ -M. SERRANO, Maires-Adjoints.
Mme MASSON -Mme VIALLARD -M. MAZOUZ -Mme OCCHIPINTI -M. SARBACH
Mme CALVEZ -M. THIBAUT -M. HARIAN -Mme FRENOUX--M. DURAND -M. CAURO (arrivé à
19 h 10) -Mme PERRAD – M. BODIN – Mme GAUTHIER -M. VERRECCHIA -Melle LEGOULLON,
Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AVEC MANDAT :

Mme COHADIER Conseillère Municipale Mandat à M. SERRANO
Mme SINAN MENEDJIAN Conseillère Municipale Mandat à M. TATTU
Melle LEBON Conseillère Municipale Mandat à M. HARIAN
M. AYDIN Conseiller Municipal Mandat à M. DOLL
M. BEZARD Conseiller Municipal Mandat à Mme FERNANDEZ VELIZ
Melle HISARLIYAN Conseillère Municipale Mandat à Mme RUSDIKIAN

ABSENTS EXCUSES SANS MANDAT : Monsieur DOMAN

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean THIBAUT

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Monsieur AUMAS fait part à l’assemblée des remerciements du Secours Catholique et de
l’Association Amicale des Sapeurs Pompiers Vétérans du Val d’Oise pour la subvention qui leur a été
attribuée.

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Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2008 est approuvé par 28 voix pour et 3 abstentions
(Mme PERRAD, Mme GAUTHIER et M. BODIN).

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ARRIVEE de Monsieur Christian CAURO – 19h10

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Intervention de Madame GAUTHIER concernant la convocation des commissions communales, les
odeurs de canalisations se dégageant au marché de la gare ainsi que la morosité des commerçants,
sur la mise en place d’un stationnement gratuit afin d’accéder aux petits commerces, sur la facilité
pour les gens du Vieux Pays de se rendre à CORA par les transports plutôt que de venir dans le
quartier de la Gare et donc la nécessité de mettre en place un transport régulier réunissant ces deux
secteurs et la réouverture de la Charcuterie de la Gare, de l’approvisionnement de ce commerce et le
besoin de lui faire de la publicité afin d’acquérir une clientèle fidèle.

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DECISIONS :

Conformément à la délibération exécutoire du Conseil Municipal en date du 14 mars 2008, donnant
délégation au Maire pour application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance des décisions prises :

•
18/2008 – relative à la signature d’une convention avec ACTA – Compagnie Agnès
DESFOSSES, pour la diffusion du spectacle « La géométrie des rêves ».
•
21/2008 – relative à la signature de l’acte sous seing privé du bail commercial pour le local
communal du souterrain de la gare.
•
28/2008 – relative à l’élaboration d’un règlement local de publicité « publicités, enseignes et
pré enseignes » confiée à la société AFFIPE Environnement.
•
36/2008 – relative à la signature d’une convention relative à la formation des élus entre la ville
et le CIDEFE.
1

•
40/2008 – relative à la signature du contrat n°22167 pour la fourniture d’énergie électrique au
tarif jaune pour le bâtiment communal 2 rue Raspail.
•
41/2008 – relative à la signature de la convention relative à la formation « le jeune enfant :
violence des sentiments, violence des actes » entre la ville et l’association formation enfance
GRAPE.
•
43/2008 – relative à la signature d’un contrat relatif à la fourniture des cartes professionnelles,
pour les 5 agents de la police municipale, par l’Imprimerie Nationale.
•
44/2008 – relative à la signature de la convention de mise à disposition d’un agent du Centre
Interdépartemental de Gestion chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de
sécurité (A.C.M.O.).
•
45/2008 – relative à la signature de la convention relative à la formation « CIVIL NET RH :
bilan social » par la société CIRIL.
•
47/2008 – relative à la signature de l’avenant n° 1 – Marché 41-2007 – décompactage Stade
de la Vallée et Stade Léo Lagrange avec la société ISS ESPACES VERTS.
•
50/2008 – relative à la signature de l’avenant n° 1 – Marché 58-2007 – maintenance des
installations jeux avec l’entreprise LUDOPARC.
•
52/2008 – relative à la signature de la convention de prestation avec l’association « 2 Mes
Gars Wat » pour l’animation DJ dans le cadre d’une soirée dansante organisée par les
centres de loisirs.
•
54/2008 – relative à la signature d’un contrat « destinéo esprit libre annuel » avec la Poste.
•
55/2008 – relative à la cession du véhicule RENAULT Express, immatriculé 597 CPJ 95, à
Monsieur Guy CLEMENT.
•
56/2008 – relative à la signature du contrat de service Di@lège Internet n°1-4L8FRK avec
Electricité de France.
•
57/2008 – relative à la signature de l’avenant n° 1 – Marché 56-2007 – réparation et
étanchéité de la toiture – salle des fêtes Charles Aznavour – Lot n°1 avec la société RCBE.
•
58/2008 – relative à la cession du véhicule GME Rascal, immatriculé 610 AHH 95, à Monsieur
DA CUNHA.
•
62/2008 – relative à la signature d’une convention avec la Ville de VILLIERS-LE-BEL, en vue
du remboursement à la Ville de la somme de 1 488, 20 € correspondant au montant de la
rémunération des agents de la commune ayant participé à la mise sous pli des propagandes
électorales des élections municipales de mars 2008.
•
63/2008 – relative à la signature de l’annexe relative à la formation d’une ½ journée pour 20 à
30 personnes pour l’utilisation d’un défibrillateur par la société SCHILLER.
•
67/2008 – relative à l’autorisation de versement d’une somme de 260 € à l’APCE 95
(Association pour le couple et l’enfant en Val d’Oise) relative à la revalorisation de la
prestation annuelle dans le cadre du « soutien à la parentalité ».
•
68/2008 – relative à la remise pour destruction du véhicule de marque PEUGEOT,
immatriculé 637 AKJ 95, à la société A. ZITOUNTERK.
•
69/2008 – relative à l’augmentation de la rémunération de base à SANSOVINI
ARCHITECTES pour la réalisation d’un préau ouvert au fond de la cour de l’école élémentaire
Danielle CASANOVA – Contrat de maîtrise d’oeuvre et avenant n°1.
•
70/2008 – relative à la signature du deuxième avenant de prolongation de chantier proposé
par la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) reportant
la date de fin des travaux de construction de vestiaires et d’un logement de gardien au Stade
de la vallée.
2

Il est passé ensuite a l’ordre du jour :

DEMANDE DE CAUTIONNEMENT SUPPLEMENTAIRE PAR L’ASSOCIATION AIDA

Par 31 voix pour et 1 abstention (Mme GAUTHIER), DECIDE de ne pas accorder le cautionnement
demandé par l’Association AIDA.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D’ARNOUVILLE-LES-GONESSE

A l’unanimité, APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville
d’ARNOUVILLE-LES-GONESSE.

Ce dernier entrera en vigueur le 12 octobre 2008.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DE LA VILLE ET DU CCAS D’ARNOUVILLE-LES-GONESSE

Par 26 voix pour et 6 abstentions (M. CAURO, Mme PERRAD, M. BODIN, Mme GAUTHIER, M.
VERRECCHIA et Melle LEGOULLON), APPROUVE le règlement intérieur de l’Hôtel de ville et du
CCAS de la ville d’ARNOUVILLE-LES-GONESSE.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE
DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE

A l’unanimité, DECIDE d’acquérir la parcelle située 129 rue Jean Jaurès, cadastrée AD 761, d’une
superficie de 320 m², DIT que cette acquisition se fera au prix de 35 000 € auxquels viendront
s’ajouter les frais de mutation et AUTORISE Monsieur le Maire ou toute autre personne déléguée par
lui, à engager toutes démarches et signer tous actes aux fins d’exécution de la délibération.

LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT
MARCHE DE TRAVAUX : TRAVAUX D’ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS
COMMUNAUX ET LOGEMENTS DE GARDIEN

A l’unanimité, APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour le marché de travaux de
renforcement de l’isolement acoustique des 8 bâtiments communaux :

-Bâtiments communaux : Restaurant scolaire Danielle Casanova -Centre de loisirs -Ecole Anna
FABRE
-Logements de gardiens : NEF – COSEC -Salle Ch. AZNAVOUR – Mairie annexe -Stade Léo
Lagrange

PRECISE que le montant total des travaux a été estimé à : 333 632,33 € HT, PRECISE que l’aide
apporté par « Aéroport De Paris » est de 80 % pour les logements de gardiens et de 100 % pour les
bâtiments communaux, PRECISE que les travaux et débuteront courant de l’année 2009 après
acception de la Commission d’Aéroport de Paris et AUTORISE Monsieur le Maire où toute personne
déléguée par lui à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert.

DEMANDE DE SUBVENTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX « TRASERR » 2009
POUR LA RUE MARCEL GOT

A l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général, une subvention au
taux maximum pour les travaux de la rue Marcel Got, au titre du TRASERR 2009 (travaux relatifs à
l’aménagement, à la sécurité et à l’exploitation du réseau routier) et CHARGE Monsieur le Maire ou
toute personne déléguée par lui à signer les conventions ou contrats à venir.

DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE
AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU PLATEAU SPORTIF DU COSEC

A l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général une subvention au
taux maximum pour les travaux de réhabilitation du plateau sportif du COSEC et CHARGE Monsieur
le Maire ou toute personne déléguée par lui à signer les conventions ou contrats à venir.

DEMANDE DE SOUTIEN POUR LA MISE EN PLACE DE BRIGADES ANTI GRAFFITIS

A l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général, une subvention au
taux maximum, dans le cadre de son action brigade anti-graffitis en régie et en entreprises et
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne déléguée par lui à signer les conventions ou contrats à
venir.

RAPPORT D’ACTIVITE 2007
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE
(SIGEIF)

PREND ACTE du rapport annuel 2007 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ilede-
France (S.I.G.E.I.F.).

VOLS DE NUIT – AEROPORT ROISSY CHARLES DE GAULLE

A l’unanimité, DEMANDE, en accord avec les préconisations de l’Organisation Mondiale de la Santé,
un couvre-feu de 8 heures consécutives sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget.

SUPPRESSION DE POSTE D’UN PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE A TEMPS NON
COMPLET ET FIXATION DE LA VACATION D’UN PSYCHOLOGUE
DE LA CRECHE FAMILIALE ET COLLECTIVE

A l’unanimité, DECIDE la suppression d’un poste de psychologue de classe normale à temps non
complet pour une durée de travail hebdomadaire de 25 heures, crée par délibération du 28 septembre
2004 et PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié.

Par 26 voix pour et 6 abstentions (M. CAURO, Mme PERRAD, M. BODIN, Mme GAUTHIER, M.
VERRECCHIA et Melle LEGOULLON), FIXE à 14, 50 € brut le tarif horaire de la vacation pour le
psychologue affecté au service Petite Enfance pour la crèche collective et familiale et PRECISE que
les honoraires seront payés sur présentation d’un mémoire détaillé.

TARIFS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

Par 26 voix pour et 6 abstentions (M. CAURO, Mme PERRAD, M. BODIN, Mme GAUTHIER, M.
VERRECCHIA et Melle LEGOULLON), DECIDE d’augmenter les tarifs de la restauration collective,
avec effet au 1er octobre 2008, comme indiqué sur le tableau ci-dessous :

Désignation
Tarifs applicables au
01.10.2008
Repas occasionnel 10,75
Repas personnel enseignant 5,40
Repas personnel communal et stagiaires 3,55
Repas foyer restaurant 8,90

RAPPORT D’ACTIVITE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL DE FRANCE POUR L’ANNEE 2007

PREND ACTE du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Val de France pour l’année
2007.

RAPPORT ANNUEL DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS POUR 2007

PREND ACTE des rapports annuels 2007 présentés par les délégataires de services publics.

Service Délégataire Durée
Assainissement VEOLIA Eau 19/10/2006 20 ans
Eau potable VEOLIA Eau 01/07/2000 20 ans
Marchés d’approvisionnement
LES FILS DE MADAME
GERAUD 13/07/1988
32 ans
(Jusqu’au
30/04/2021)
Restauration scolaire SOGERES 13/11/2002 10 ans
Stationnement et parkings VINCI PARK 09/11/1981 30 ans

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 37.

Michel AUMAS
Maire